Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00096
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00566 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/00096
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/00096
1e chambre civile B N° RG 23/00096 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3G (Réf 1ère instance : 21/00690) M. [H] [L] Mme [N] [M] épouse [L] C/ Mme [O] [F] M. [B] [F] M. [U] [F] Me [I] [Z], notaire M. [X] [R] Mme [E] [R] SAS OFFICE DU CARRE, notaires
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 23/00096
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 28 AVRIL 2026 DÉLIBÉRÉ DU 26 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SVG AFFAIRE :[M] [T] [X]/[O] [A], [I] [X] épouse [H], [K] [A], [Y] [E] [X], [S] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00096
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/00096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CIUSSI 1 GROSSE Me MARIA 1 EXP Me MONTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/181 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PAN5
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00096
TJ 87085, 13 mars 2026, RG 23/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXIZ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00096
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IEZI EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00096
TJ 03185, 6 mars 2026, RG 23/00096
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00096 N° Portalis DBWM-W-B7H-CE73 N.A.C. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : S.C.I. [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00096
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 23/00096
N° RG 23/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5JB Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 2], sise [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie VIAL d
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 23/00096
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EGAZ MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B], [R] [G] épouse [L] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00096
TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 23/00096
AFFAIRE : Monsieur [B] [H] 1 60 05 99 381 0189 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00096 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKLQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00096
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/587 N° RG 23/00096 N° Portalis DB2G-W-B7H-IEMU NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00096
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00096 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXB Décision n° 725/25 Notifié le à - Société [8] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_paris n° 23/00096
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHREZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00096
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 23/00096
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJG4 Minute N° : 25/00397 JUGEMENT DU 24 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00096
TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H22W JUGEMENT N° 25/321 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_riom n° 23/00096
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/00096
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6CT -PV- Arrêt n° [R] [I] / [S] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00096
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00096 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XRNR () Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : - Société [10] - [7] - [9] - SCP FACTORHY AVOCATS Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00096
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXR6 N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00096
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00154 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00096 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HWGN Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [Z] [T]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Socié
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 23/00096
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 23/00096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTY MINUTE N° 75/2025 copie exécutoire délivrée à : Me SIMONNEAU Me CONSTANT le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-président
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