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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01118

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 juin 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/59 DOSSIER N° : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 JUIN 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] [Z] née le 06 Septembre 1970 à DEBRE TABOR (ETHIOPIE), demeurant 73 rue Pardaillan - 01000

    Lire la décision → Vérifier la source 6669ee560abaaac09120af34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33OR N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE As

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b99fd0744296de769a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01118

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL73 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7649d5614ec4f7d505c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01118

    TJ Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01118 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec20aa0f63503363509e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1