Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01118 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01118

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00479 N° RG 24/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7FS Copie : - aux parties en LRAR S.A.R.L. [1] A CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie GALLET Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e39d6da041962952f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01118

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01118

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSS DEMANDEURS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb95cdc6046d473d5844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/01118

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3TB Le Copie exécutoire + copie à Me VIGNON Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [K] [Q] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0cecdc6046d47238a18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01118

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAY5 89A N° RG 24/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAY5 __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [K], [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [K], [T] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d78dcdc6046d4736148f
  • ca other ca_versailles n° 24/01118

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/01118

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 24/01118 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO3C AFFAIRE : [Q] [M] C/ Société [B] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7216cdc6046d47af4be9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/01118

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPE7  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 698b88e9cdc6046d47cbf616
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01118

    TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01118

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01118 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [C], [D], [F] [O], agissant tant in personam qu’es qualité d’associée de la SCI LA SALADELLE née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b652cdc6046d472b0b7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/01118

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4BD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [E] épouse [E] C/ [J] [E] Pièces délivrées [12] le CCC le en LRAR - Mr [E] - Mme [E] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad88acdc6046d470c9f5d
  • ca other ca_colmar n° 24/01118

    CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 24/01118

    MINUTE N° 26/007 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 696a6768cdc6046d478ba510
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01118

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00060 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01118 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2O AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 696942e7cdc6046d4770b7df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 24/01118

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNSS JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [O] [N], [G] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 697a626fcdc6046d4705b5c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01118

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 24/01118

    N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEPI DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [V] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edmond

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81347cdc6046d477854e7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/01118

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 24/01118

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB7L PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date :25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a4bdcdc6046d47b5ab14
  • ca other ca_pau n° 24/01118

    CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01118

    JP/PM Numéro 25/3142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01118 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2H4 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : S.A.R.L. CERADOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691d886902bad2f30af49392
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01118

    TJ 94028, 10 nov. 2025, RG 24/01118

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d555cdc6046d4737c8ae
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01118

    TJ 34032, 9 oct. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/ 246 Affaire N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I55 ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db4de0ebe408daa1877
  • ca other ca_amiens n° 24/01118

    CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 24/01118

    ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [I] [M] copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Lusson Me Roig OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01118 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JATC JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f347e11beca089b88dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01118

    TJ 35238, 30 sept. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01118 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLAX 88B JUGEMENT AFFAIRE : [13] C/ S.A.S. [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [13] [Adresse 11] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d670e2901d10fa3abe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01118

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYV AFFAIRE : S.A.R.L.U NOIROT ARCHITECTE C/ Madame [C] [F] JUGEMENT contradictoire du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Joëlle ESTEVE Copie : Me Anthony DUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f795d22713eb88c9f94a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01118

    TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/01118

    Pôle social - N° RG 24/01118 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF IDF - [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e9e8c1dca99f2639cae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1