Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04500
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/04500
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04500 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIOI [Y] [P] [N] [X] C/ [T] [V] [O] [V] Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE - 338 Me Anaïs
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01074
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01074
N° RC 24/01074 Minute n° 24/447 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00938
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/00938
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3E [O] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Loire Atlantique Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00716
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 21/00716
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00716 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K66M [KR] [P] [IB] [P] [J] [S] [FH] [S] épouse [G] [R] [S] épouse [DV] [K] [S] épouse [H] [AD] [RZ] épouse [S] C/ [B] [A] [CI] [VG] épouse [A] [F] [U] [NR] [X] épouse [U] [HS] [ME] [RG] [N] épouse [ME] [D] [L] [BW] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01257
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01257
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEQ [Y] [B] [X] [S] épouse [B] C/ [T] [F] [E] [D] [L] [M] épouse [F], Intervenante volontaire Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Vianney DE LANTIVY d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/01288
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 22/01288
SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGX [Y] [G] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00342
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00342
Minute n°R24/427 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [D] Monsieur [N] [R] [Adresse 4] PORTUGAL Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03191
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03191
Minute n° R24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [W] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, subst
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03193
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03193
Minute n°R24/433 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [S] Monsieur [P] [W] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00349
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00349
Minute n° R24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [U] Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03202
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/03202
Minute n°R24/434 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [F] [Z] Monsieur [M] [Z] Madame [K] [Z] Monsieur [U] [I] Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] Demandeurs représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00346
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00346
Minute n° R24/428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [V] Madame [M] [B] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00347
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00347
Minute n°R24/429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00341
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00341
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [B] [X] [D] Monsieur [M] [H] [S] [D] [Adresse 4] - PORTUGAL Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02511
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/02511
Minute n° R24/436 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00251
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00251
Minute n° R24/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [I] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES, subs
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00339
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00339
Minute n° R 24/425 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [K] [Adresse 5] - PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00863
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3GG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00443
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 21/00443
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCW6 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00031
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MABX Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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