Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00546
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00546
Ordonnance N°524 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIN J.L.D. NIMES 14 juin 2024 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00546
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00546
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00546
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/548 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 MAI 2024 à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00546
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL55 Monsieur [E] [D] Monsieur [D] [E] exerçant sous l'enseigne MECANIQUE SERVICE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Anne FOUBERT, avocat au barreau
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00546
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. LOCATERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00546 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334K N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le m
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00546
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/546 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SV Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Delphine BRON COPIE délivrée le15/04/2024 à 2 copies au service expertise
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00546
CA Orléans, 14 mars 2024, RG 24/00546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2024 Minute N° 39/2024 N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LQ (1 pages) Décision déférée : juge des libertés et de la détention d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00546
TJ Lille, 13 mars 2024, RG 24/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEIY - Mme LA PREFETE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00546
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNP6 N° de Minute : 535 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 1] de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00546
TJ Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 24/00546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2IY N° Minute : 24/00313 ORDONNANCE DU 27 Février 2024 A l’audience publique du 27 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00546
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00546
N°24/695 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00546
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00546
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, SERVICE DES MAJEURS PROTEGES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles