Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00793
CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/487 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLYV Jugement rendu le 05 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] APPELANTS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00793
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDMU Minute : 24/00362 Association [6] ([6]) Représentant : Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de Pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00793
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESR N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNESR Copie conforme délivrée le 07 Juin 2024 au MP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00793
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section A N° Minute RG N° : 24/00793 N° Portalis : DBVM-V-B7I-MEPY ORDONNANCE D'INCOMPETENCE du 04 JUIN 2024 Article 76 du code de procédure civile Article 1412-1 du code du travail Appel d'une décision rendue par le Conseil de P
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00793
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAN AFFAIRE : S.A. WISEED C/ SCCV LE HUIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00793
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Maître Phil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00793
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KT MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00793
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00793 N° Portalis DB3S-W-B7I-YX2J Minute : 515/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00793
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00793
CA Pau, 14 mars 2024, RG 24/00793
N°27/932 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE Pau L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Mars deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00793
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 24/00793
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH37 N° de minute : 24/72 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00793
CA Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00793 - N° Portalis
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