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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00793

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 24/00793

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [Q] [M] C/ [...] __________________ N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FI7X Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : M. [M] à : Me VRILLAC à : [...] à : Me BEREZIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91daf5195da062e0492416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00793

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00793

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2AQ N° MINUTE 26/00628 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2159195da062e04ecda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00793

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCC Minute : 26/ URSSAF LIMOUSIN AAD C/ [V] [K] [U] Notification par LRAR le : à : - URSSAF LIMOUSIN - M. [U] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb43284f14adac9d38618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00793

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 24/00793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fec2cdc6046d47a7a4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 24/00793

    TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 24/00793

    N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYSS N° : 26/ Code : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Monsieur [X] [U] c/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine GRAS-COMTET Me Lucilia LOISIER + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1914cdc6046d47afba07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00793

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00793

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MJ MINUTE N° 26/34 [O] [C] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [O] [C] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE TRENTE ET UN MARS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3205cdc6046d47a93b52
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/00793

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/00793

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKB Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4b9cdc6046d4735d0e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/00793

    TJ 57631, 12 mars 2026, RG 24/00793

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRAI - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°26/00061 JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [U] [N] [Y] épouse [J] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e281cdc6046d47eeda9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00793

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00793 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2HF Société MON LOGEMENT 27 C/ [T] [P] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a10cdc6046d479e2c68
  • ca other ca_metz n° 24/00793

    CA Metz, 17 févr. 2026, RG 24/00793

    Arrêt n° 26/00051 17 Février 2026 --------------- N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE45 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Mars 2024 23/00513 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69956174cdc6046d47c82e49
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/00793

    TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00793 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTD service jaf 2 [K] [X] [M] [B] épouse [C] [P] c/ [G] [O] [C] [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [X] [M] [B] épouse [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69afababcdc6046d471c3f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00793

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00793

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00793 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYUX N° MINUTE 26/00063 AFFAIRE : [V] [H] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ec6cdc6046d47e62291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00793

    TJ 14366, 9 févr. 2026, RG 24/00793

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 09 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLAF Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc655cdc6046d47d08ee2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00793

    CA Bordeaux, 9 févr. 2026, RG 24/00793

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSY Monsieur [R] [C] [B] Madame [U] [A] [P] [L] S.C.I. [N] c/ Monsieur [E] [M] Madame [D] [G] épouse [I] Maître [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae193cdc6046d47b7b7eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00793

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 24/00793

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00793 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01a41cdc6046d4706477f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00793

    TJ 49007, 27 janv. 2026, RG 24/00793

    27 Janvier 2026 AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [T] [U] N° RG 24/00793 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HP3K Assignation :28 Mars 2024 Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69855327cdc6046d47200a8e
  • ca other ca_chambery n° 24/00793

    CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 24/00793

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP3V S.A.S. [12] [Localité 6] [7] prise en la personne de ses représentants légaux C/ [J] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pari

    Lire la décision → Vérifier la source 69612febcdc6046d47c37780
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00793

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00793

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00793 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L435 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694b17f075782d5f06665a2c
  • ca other ca_amiens n° 24/00793

    CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/00793

    ARRET N° S.A.R.L. LES PICANTINS C/ [P] [P] [P] [P] [P] [P] [H] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Baube Me Guyot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00793 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 694302271655f7b766be710b
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 24/00793

    TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 24/00793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6NK Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 grosse à Me Julie BEDROSSIAN - 1043 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5155222181ceeb721cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1