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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03023

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDPQ Minute : 24/00608 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4328f06e1567cdd9f430
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03023

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Mme [W] [L] Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0e7eb5d421e6c599030
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03023

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/03023

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43ecfe25450008314b14
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03023

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me DUNET, M.[J] et Mme [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZP Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/611 N° MINUTE : 1/JCP ORD

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1