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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03023

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/061 AFFAIRE N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GN NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b56cdc6046d47d38b96
  • ca renvoi ca_amiens n° 24/03023

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 24/03023

    ARRET N° [W] [Y] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES NPDC Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [W] [Y] - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d80a1cdc6046d47ffe115
  • ca other ca_versailles n° 24/03023

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/03023

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2BO AFFAIRE : [8] C/ S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 697312f2cdc6046d4762b950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03023

    TJ 83050, 7 janv. 2026, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6L Minute n° : 2026/8 AFFAIRE : Société LA BUTINERIE C/ S.A.R.L. AUTOGASY JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697365bccdc6046d4769cb2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03023

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCMD AFFAIRE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE / [G] [H], [Z] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ec343d68eab408b0be4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/03023

    TJ 59606, 22 oct. 2025, RG 24/03023

    RG : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/891 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68f935a6de0ebe408daaa45b
  • ca other ca_lyon n° 24/03023

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 24/03023

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS5G [11] C/ S.A.S.U. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 15 Mars 2024 RG : 23/00025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca42f7b60eec8c75d0808b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/03023

    TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 24/03023 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VC N° de minute : Monsieur [D] [S] c/ S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Localité 8] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68488a4db13f87641706b7f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03023

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8354bcf40727a00447cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03023

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/03023

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDG MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à Me CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée le 27 mars 2025 à Me FAVAREL Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99071e5a74b6b1412dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03023

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVD5 NAC : 73B 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 S.C.I. VITA, représentée par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab18962745b78e4b476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03023

    TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03023

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D] c/ S.A.S. TRANSAVIA FRANCE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AS Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd63a3e85d0474bddb87c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/03023

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4ML MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la S.A.S. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6145fc9e2cce3ec87b09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03023

    TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03023 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSER N° de Minute : 24/2925 M. le directeur du INSTITUT [9] c/ [O] [C] NOTIFICATION par courriel contre réc

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5eb2fc9e2cce3ec85f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03023

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf261956b912a0059b912
  • ca other ca_orleans n° 24/03023

    CA Orleans, 18 nov. 2024, RG 24/03023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 NOVEMBRE 2024 Minute N° 576/24 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDBU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 673c39c83c84857e1cd87fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03023

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [F] Madame [P] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine DUMET-BOISSIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03023 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KZP N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb5b60c111a421bea8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03023

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03023 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de67676b73dd81b97214
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03023

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1040 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fd6de74459e0c7edd172
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03023

    CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/03023

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 N° 2024 - 128 N° RG 24/03023 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITQ [L] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747436f1fc00083aabd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1