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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27C Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. LES MERCURIALES sis [Adresse 7] C/ S.C.I. MARACANA IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce093f554ad2159919700
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01461

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01461

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01461 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMO N° Minute : 24/00752 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf650c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01461

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01461

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf891c5a470008bba2a1
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01461

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Monsieur [U] [W] Maitre Christophe PHAM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01461 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGT N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66216509c8ec436236deb346
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01461

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mars 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1