Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01461
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01461
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTV7 MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 21 Mai 2024 (RG F 23/00067 -section 3)
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ca other ca_bordeaux n° 24/01461
CA Bordeaux, 9 juin 2026, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [T] N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWL5 Monsieur [J] [D] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01461
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 24/01461
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGV Jugement du 19 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGV N° de
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ca other ca_montpellier n° 24/01461
CA Montpellier, 6 mai 2026, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01461
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHE5 AFFAIRE : [C] [H] C/ E.U.R.L. KASC NATURE : 54D Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01461
TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/01461
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAGNAN 1 EXP Me CARRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 26/298 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTUL DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01461
TJ 72181, 24 mars 2026, RG 24/01461
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Mars 2026 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL5 DEMANDERESSE S.A.S. CGBE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 498 735 117 dont le siège social est situ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01461
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461
TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01461
Minute n° 2026/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01461 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXH5 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège
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ca other ca_douai n° 24/01461
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/01461
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOQK Jugement (N° 1122000784) rendu le 31 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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ca other ca_nimes n° 24/01461
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 24/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°466 N° RG 24/01461 N° Portalis DBVH-V-B7I-JFRS AB JCP DE [Localité 8] 13 février 2024 RG : 23/00994 [N] C/ [T] CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01461
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé
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ca other ca_orleans n° 24/01461
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 24/01461
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 SEPTEMBRE 2025 à la AARPI BARBAUD Associés la SARL AMPELITE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAHN DÉCISION
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ca other ca_amiens n° 24/01461
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/01461
ARRET N° [Z] C/ [D] AB/VB/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBIT Décision déférée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01461
TJ 94028, 25 août 2025, RG 24/01461
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V], [C] [B] C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS, Société STAR STRATEGIES + ARCHITECTURE B.V., Société HOME INGENIERIE TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01461
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN5V JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [S] [E] Mme [W] [K] épouse [E] JUGEMENT Audience publiq
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01461
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Sylvain PONTIER...............
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ca other ca_riom n° 24/01461
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/01461
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHSS [C] [Y] [P] / UNEDIC AGS CGEA [Localité 10], S.A.S. MY ENERGIE jugement , origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 04 septembre 2024, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01461
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01461
Pôle social - N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] [Localité 5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
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ca other ca_rouen n° 24/01461
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01461
N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUNF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 janvier 2024 APPELANTE : Madame [U] [C] née le 09 Fév
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