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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00822

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00822

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/00822 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGVP Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8cfa4d38000874daa5
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00822

    CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/00822

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 JUIN 2024 / 2024 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G66X [T] [E] C/ [M] [N] Expéditions le : 05 JUIN 2024 Me Nicolas BOUTEILLAN la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ch

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00822

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRIAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZUP N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06bd9abb6262fe0199c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00822

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/00822

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT: Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ce4b5292aaa6623fc
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00822

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00822

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP6Z N° de Minute : 806 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00822

    TJ Lille, 17 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIIG - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00822

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7C Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ Monsieur [M] [S] JUGEMENT Après

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00822

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXX Minute n° 24/ 112 DEMANDEUR Madame [U] [F] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486b1ff97dabd6b84414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00822

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00822 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KYT ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4d6a2c020ac8a92e7b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00822

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00822

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00822 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a71113807d000878b9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1