Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 24/00822
TJ 67437, 29 mai 2026, RG 24/00822
MINUTE N° : 26/171 JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DB2D-W-B7I-COQF Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00822
TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00822
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C44B AFFAIRE : [M] [E] C/ S.A.S.U. ETOILE 89 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00822
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/00822
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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ca other ca_versailles n° 24/00822
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKVY AFFAIRE : [K] [W] et autre C/ S.A.S. F&C PROMOTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00822
TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 Avril 2026 KA/SL N° RG 24/00822 N° Portalis DB2W-W-B7I-MV26 [M] [S] C/ CPAM DES YVELINES Expéditions exécutoires à - [M] [S] - CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Madame [M] [S] 25 rue des Erables 76000 ROUEN comparant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00822
CA St Denis Reunion, 9 avr. 2026, RG 24/00822
AFFAIRE : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 03 Juin 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00822
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/00822
MINUTE N° N° RG 24/00822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [G] Madame [A] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEM
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ca other ca_poitiers n° 24/00822
CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 24/00822
ARRET N°147 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAL7 [M] [H] C/ [Z] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 24/00822
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7E S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.S. D.[T] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00822
TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00822
MINUTE N° : 26/43 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [W] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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ca other ca_lyon n° 24/00822
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/00822
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POBR Organisme URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 15 Janvier 2024 RG : 20/00222 COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00822
TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 24/00822
N° RG 24/00822 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FC5F DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] [Y] C/ Société [V], CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Elsa KAMMERER Me ISABELLE WERTER- FILLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00822
TJ 55029, 22 janv. 2026, RG 24/00822
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZ73 N° MINUTE : 26/9 AFFAIRE : Pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 8] MME LE COMPTABLE PUBLIC C/ [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame le comptab
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ca other ca_bordeaux n° 24/00822
CA Bordeaux, 21 janv. 2026, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTER c/ S.A.S. GROUPE CYBERTEK Nature de la décision : AU FOND
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/00822
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/00822
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L535 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/00822
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEFR 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [X] épouse [G] née
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ca other ca_basse_terre n° 24/00822
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 24/00822
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 552 DU 27 NOVEMBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 24/00822 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEC Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juillet 2020, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_caen n° 24/00822
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/00822
AFFAIRE : N° RG 24/00822 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMRQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 23 Février 2024 - RG n° 19/00212 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : LA
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00822
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JB N° MINUTE : 2/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00822
TJ 63113, 28 août 2025, RG 24/00822
Jugement du 28/08/2025 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WD MINUTE N° 25/134 [D] [O] c./ [12] Copies : Dossier Monsieur et Madame [O] agissant es qualité de représentants légaux de l’enfant [O] [U] [12] Me Armelle PALAMENGHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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