Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEKO Minute : 24/00100 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00854
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00854
N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUH PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUUH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [S] C/ [I] [X] épouse [W], [M] [X], [G] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00854
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2B N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00854
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00854
N° RC 24/00854 Minute n° 24/360 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [E] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFE Minute : 24/472 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 Socié
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00854
CA Douai, 27 avr. 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRI N° de Minute : 840 Ordonnance du samedi 27 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] [L] né le 27 Juillet 2002 à [Localité 3] (ANGOLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00854
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00854 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L3I ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00854
CA Colmar, 5 mars 2024, RG 24/00854
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00854 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IH62 N° de minute : 82/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00854
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00854 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00854
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00854
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGI MINUTE N°N° RG 24/00854 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZGI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Février 2024,
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