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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00335

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [J] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00335 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XFC N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3922ab83ab779a7d2afe
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00335

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3VG Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Mai 2024 -------------------------------------- Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL S.A.R.L. MAGNUM ARCHITECTES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e272ca89df237e39697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00335

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00335 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAZ N° PARQUET : 19/207 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e46204c0caeeb99218e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00335

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00335 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RP Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 19 Avril 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [H] [D] Madame [F] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad2159919696
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335

    TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le15/04/202

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c1b082b40ce99b63d03
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00335

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAY - Mme LA PREFETE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00335

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 24/00335

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4R N° Minute : 24/00209 ORDONNANCE DU 07 Février 2024 A l’audience publique du 07 Février 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce605b0596c9bad003d9be

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