Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00859
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 24/00859 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYU AFFAIRE : S.A. ORANGE C/ [J] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2024 par le Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00859
CA Douai, 28 avr. 2024, RG 24/00859
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRN N° de Minute : 846 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [T] [F] né le 25 Octobre 1997 au [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00859
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00859 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7A5 (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00859
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/00859
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00859 - N° Portalis
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