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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00651

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/00651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3XS Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 665969413780990008865d63
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00651

    CA Aix-en-Provence, 18 mai 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 N° 2024/651 N° RG 24/00651 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPP Copie conforme délivrée le 18 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 664c392136a9280008612bac
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00651

    CA Rouen, 26 avr. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSVG Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [V] [J] Représentant : Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6630898403169600084135da
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00651

    CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXL Ordonnance n° 2024/M S.A.S.U. STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M

    Lire la décision → Vérifier la source 66235ac1aec0e60008fe982b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00651

    CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00651

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJT N° de Minute : 639 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] [S] [J] né le 02 Novembre 1986 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69a01e3cc0008b6f7bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00651

    CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00651 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7250349e4c2000838a71b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1