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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00809

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00809 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XA N° de Minute : L 24/00373 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6671cccc0bc3cb438c21c7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8fd07d032eddae1ff9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00809

    TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704b72c3aeb182138c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00809

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV62 Minute n° 24/ 125 DEMANDEUR S.A.S. LITTLE WORKER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 334 951, agissant poursuites et diligences de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6615831edb5098996d5a43b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KP7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1