Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00070
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVOS DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 29 novembre 2022 RG:11-21-303 S.A.R.L. ENVIRONNEMENT BOIS ENERGIE C/ S.C.E.A. LES DESSONS
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00070
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/00070
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDL3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00503 13 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00070
TJ Valenciennes, 30 mai 2024, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5DW N° minute : 24/105 Code NAC : 88A LG/AD/AFB LE TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE, dont le s
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00070
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 23/00070
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIW4 N° MINUTE : 24/00306 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [M] Pierre [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00070
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 23/00070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOJ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00070
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/00070
ARRET N° [N] [N] C/ [J] [J], née [E] [V] [H] GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00070
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00070
N° 140 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Maisonnier, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00070 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 23/52, rg n° 22/002
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00070
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00070
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 2 AVRIL 2024 N° de rôle : N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3V s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 16 décem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00070
CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D'UNE DECISION DE RADIATION DE L'AFFAIRE Pôle 1 - Chambre 9: Décision déférée à la Cour : Décision du 24 janvier 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] - RG n° 211/363062 Numéro d'i
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00070
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE ET STATUANT SUR DES CONTESTATIONS DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/00070 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIMJ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CRED
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00070
CA Reims, 21 févr. 2024, RG 23/00070
Arrêt n° du 21/02/2024 N° RG 23/00070 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 février 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Commerce (n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00070
TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00070 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WZJE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [P] [Z] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Soizic SALOMON, avocat au barreau de DOUAI DEFENDEUR : La SARL SAINT THIBAULT AUTOMOBILES,
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ca other ca_metz n° 23/00070
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCM5 MINUTE N°24/00024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A. LES BRONZES D'INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sand
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00070
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00070
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 22 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00070 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ5C Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2022 - Section
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00070
TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/00070
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Madame [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00070
CA Rouen, 13 déc. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPLO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 DECEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 4 octobre 2023 DEMANDERESSE : SAS TRANS 200
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00070
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00070
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR3C [H] [E] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00070
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00070
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2023/45 N° RG 23/00070 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEL3 [I] [Y] C/ S.A.S. SURMAC GUYANE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00070
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/00070
N° RG 23/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWQ4 Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 28 décembre 2022 RG : 22/06928 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 30 No
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