Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01722
CA Rouen, 22 mai 2024, RG 24/01722
N° RG 24/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01722
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/01722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01722 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01722
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01722
TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01722 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3J2 Minute n° 24/252 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique L
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