Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00555
CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00555
Ordonnance N°531 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHK6 J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00555
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00555
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWVK Minute n° 24/ 199 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maît
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00555
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00555
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIY Date du Recours : 30 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH, REJET PCH AU ? TI ? % RAPO DU ? DECISION INITIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00555
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/557 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 22 mai à 10h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00555
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/555 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VZ Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00555
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00555 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5T3 Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00555
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00454 du : 09 Août 2023 RG : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I7QC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00555
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEN6 - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00555
CA Douai, 13 mars 2024, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNR2 N° de Minute : 548 Ordonnance du mercredi 13 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [K] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 2] déclarant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00555
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00555
CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00555
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [I] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] HOPITAL [2] -------------------------- N° RG 24/00555 - N° Port
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