Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00671
CA Bourges, 7 juin 2024, RG 23/00671
SD/EC N° RG 23/00671 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSDS Décision attaquée : du 13 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. AUXITROL C/ M. [M] [B] -------------------- Expéd. - Grosse Me PRÉTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00671
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00671
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00671 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXHM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00671
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/00671
AFFAIRE : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFQL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00269 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00671
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 23/00671
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE - EXPERTISE 28A N° RG 23/00671 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMLS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [E] veuve [L] C/ [M] [A]-[L], [H] [L], [F] [L], [W] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Amandine CLERET Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00671
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/00671
N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWKH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00671
CA Chambéry, 26 mars 2024, RG 23/00671
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Mars 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHH7 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2023 Appelante Mme [N] [Y] épouse [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00671
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 23/00671
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 janvier 2024 N° de rôle : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 03 avril 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00671
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°116 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7UR VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnance rendue le 21 mars 2023 par le juge de la mise en état du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00671
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00671 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00671
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/275 N° N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00671
CA Montpellier, 17 nov. 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAVU O R D O N N A N C E N° 2023 - 679 du 17 Novembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00671
CA Metz, 27 oct. 2023, RG 23/00671
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00671
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/00671
ARRÊT N°441 N° RG 23/00671 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYIZ SA AXA FRANCE IARD C/ COMMUNE [Localité 3] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00671
CA Nancy, 20 sept. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEWG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00671
CA Nîmes, 7 juill. 2023, RG 23/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXF5 NG/MM PRESIDENT DU TJ DE NIMES 08 février 2023 RG :22/00852 [A] C/ [O] Compagnie d'assurance MACIF Organisme CPAM DU GARD Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00671
CA Basse-Terre, 30 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION 23/0671 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M.[M] [O] [I] né le 12 mars 1996 à [Localité 2] (CAMEROUM) de nationalité: camérounaise demeurant : [Adresse 1] Comparant - Assistée de Me Vérité DJIMI, avocat au Barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00671
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMW REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00671
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00671
Ordonnance N°23/628 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TV J.L.D. NIMES 24 juin 2023 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00671
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 23/00671
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/674 N° RG 23/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 juin à 08h30 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00671
CA Reims, 8 juin 2023, RG 23/00671
ORDONNANCE N° du : 8 juin 2023 N° RG 23/00671 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKKA S.E.L.A.S. ACG C/ M. [L] [S] Formule exécutoire + CCC le 8 juin 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires a
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