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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00594

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y634 Minute n°: 24/01680 S.C.I. SCI PAVILLON 8 Représentant : Maître Macha BOCCARA-BAUMER de la SELEURL Cabinet BOCCARA-BAUMER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R203

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00594 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HB N° MINUTE : 2024/47 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffc53e3bdd07786768c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AL Minute : 24/00357 SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Maître François MEURIN de la SELARL TOU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00594

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00594 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXS N° Minute : 24/00365 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666356d42866e79b8c835426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00594

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00594 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEDU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Cais

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00594

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/00594

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a133062ce03d424c6fb59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/04/2024 à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00594 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKU N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00594

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.04.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 4 avril 2024 DEMANDERESSES S.A.S. BM&A, dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00594

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00594

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW63 Minute : 24/00309 Société COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1