Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [O], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00900
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00900
N° RC 24/00900 Minute n°24/375 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [P] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 24 m
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB46 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL AVOLIS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Abdoul kader BITIE Me Valé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00900
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02154 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R5Q AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 07 Juin 1986 à [Localité 6] (BOUCHES-DU-RHO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00900
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJOH - M. LE PREFET DU
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00900
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00900
N° RG 24/00900 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/00900 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWNW N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [B] [O] [K] [R] C/ [L] [U] [E] [U] née [X] SARL JEDEBARRAS Grosse Délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M54 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame [N] [S], vic
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00900
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32FS Numéro RG initial : N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mercredi 17 janvier 2024 (articl
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