Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01568
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/01568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3ST Minute : 24/587 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01568
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01568
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE76 N° Minute : 24/00845 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01568
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3B5 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/339 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/05/
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01568
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 MAI 2024 N° 2024/255 Rôle N° RG 24/01568 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKF SDC DE L'ENSEMBLE IMMO. LES CYPRES C/ SCI GARAGE ALPHONSE DAUDET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01568
TJ Marseille, 23 avr. 2024, RG 24/01568
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6M Date du Recours : 13 mars 2024 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 06/03/2024, signifiée le 07/03/202
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01568
CA Versailles, 18 mars 2024, RG 24/01568
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM3C Du 18 MARS 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01568
CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01568
N° RG 24/01568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPXE Nom du ressortissant : [U] [Z] [Z] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles