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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00010

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juin 2024 MINUTE : 24/553 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUB2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d7ea25c27523ed270d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00010

    TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 24/00010

    DU 14 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NPSD Code NAC : 50B S.A.R.L. EQUATOR [Localité 3] C/ S.C.I. SCI DU PAYS DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf808956b912a0059e456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00010

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFZI N°MINUTE : 24/222 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00010

    TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 24/00010

    MINUTE N° : 43/2024 DOSSIER : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBGX AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, venant aux droits de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Nord France Europe / S.C.I. CN2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTXH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00010

    CA Nancy, 13 juin 2024, RG 24/00010

    MINUTE : 21/2024 DU 13 JUIN 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLL4 ---------------------------- RG : 24/00766 5ème Chambre S.A.S. LA LUNE c/ Maître [N] [F] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde2e4f86b00008117e62
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/00010

    Minute n° /2024 Références : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7V JUGEMENT DU : 11 JUIN 2024 Copie par LRAR aux parties le Copie par lettre simple à la Commission le Copie à Maître HUI BON HOA par lettre simple le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00010

    TJ Nice, 7 juin 2024, RG 24/00010

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLUK du 07 Juin 2024 M.I 24/0635 N° de minute 24/0902 affaire : [M] [F] c/ Compagnie d’assurance ACM IARD SA, [W] [C] Grosse délivrée à Me Célia SUSI

    Lire la décision → Vérifier la source 666754b83d9915db2d515fe5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00010

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRG2 Jugement rendu le 4 Juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fd2866e79b8c882622
  • ca other ca_metz n° 24/00010

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00010

    COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWH Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8adf5f9461e184612ed40
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00010 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUS AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [X] [N], Mme [Z] [E] [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713ed8291d53ffee1208
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 23 MAI 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXSP MINUTE : 2024/00086 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0b52
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00010

    CA Caen, 21 mai 2024, RG 24/00010

    N° RG 24/00010 N° Portalis DBVC-V-B7I-HME3   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 27/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Madame [L] [Z] Née le 17 décembre 1940 à [Localité 5] (14) [Adresse 1] [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b79f19ab60008532f68
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00010

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION24/516 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3G5 LB/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [E] [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce32cf554ad215992cf1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00010

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7L AFFAIRE : M. [Z] [P] ( Me Virgile REYNAUD) C/ CENTRE DENTAIRE [6] et [F] [B] (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Mutuelle GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6643aaffda34cf7c590abbc0
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00010

    CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mai 2024, RG 24/00010

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2R DECISION AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 22/03621 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/22 du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5bc2c47abf68d7c4421
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00010

    CA Lyon, 29 avr. 2024, RG 24/00010

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA VOIE ROMAINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897603169600084134e9
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00010

    CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00010

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSS MINUTE N°24/00116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Avril 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine ANDRET, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897603169600084134f7
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00010

    CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00010

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Avril 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51/24 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P53U Décision déférée du 02 Octobre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/02506 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 662c9505b787c4000862f797
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00010

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00010

    MINUTE: N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHQ Société CLAIRSIENNE C/ [K] [B] Le - Expéditions délivrées à Société CLAIRSIENNE copie à [K] [B] Prefecture TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 665893866ef03ef1fcfc3563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1