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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence DENOT Monsieur [P] [U] [L] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01183 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EM N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01183

    CA Douai, 11 juin 2024, RG 24/01183

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAX N° de Minute : 1160 Ordonnance du mardi 11 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] né le 20 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Vie

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01183

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jea

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01183

    TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01183 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVS - M. LE PREFET DU NO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01183

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ22 Minute : Etablissement public COMMUNE DE MONTREUIL Représentant : Maître Jérémie BOULAY

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/01183 N° MINUTE : JUGEMENT EN INTERPRETATION PLL Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [V] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 12] représ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01183

    TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01183 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REV

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708e082b40ce99b67ab2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01183

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01183 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519228057200093c4365
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01183

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01183 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JS Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a0ff10d505339f5cde4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01183

    CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 24/01183

    N°RG 24/01183 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO44 Nom du ressortissant : [D] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d478f6652c2e00080a6ce0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1