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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 72 ms · tri date
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00045

    TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 24/00045

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES FIN

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00045

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00045

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXAT ----------------------- [W] [N], S.A.R.L. [N] OCEAN c/ S.A. COOPERATIVE MARITIME D'AVITAILLEMENT D'[Localité 4], S.A.S. R. & G. DEKYTSPOTTER ATLANTIC ----------------------- DU 20 JUIN 2024 -----------------------

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00045

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00045

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00045 - N° Port

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00045

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00045

    - N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00579 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL57 Le CCC : dossier FE : -Me GIRY -Me NERESTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00045

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATORZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGLG N°MINUTE : 24/226 Le trente et un mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00045

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00045

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WDK N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [A] [G] C/ [N] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00045

    CA Amiens, 13 juin 2024, RG 24/00045

    ORDONNANCE N°65 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 16 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddf64f86b00008117a42
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00045

    CA Dijon, 11 juin 2024, RG 24/00045

    [T] [I] C/ [D] [X] CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC- SIP DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c4b532c0d0008221ea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00045

    TJ Valenciennes, 11 juin 2024, RG 24/00045

    N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3L Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 45/2024 : DEMANDERESSE Mme [L] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a9b96e764f0738a677a7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00045

    CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/00045

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 N° de Minute : 82/24 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOOB DEMANDERESSE : S.A.S. AMBULANCES [U] AYANT SON SI7GE [Adresse

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00045

    CA Limoges, 6 juin 2024, RG 24/00045

    N°21 DOSSIER: N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Juin 2024 à 14 heures [N] FAUSTIN LIMOGES, le 06 Juin 2024 à 14 heures Madame Marie-Christine SEGUIIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3683b9bf20008ba3482
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00045

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 24/00045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYPF AFFAIRE : S.C.I. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S.U. DZD PRESTIGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Ber

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d0cd01163291db994697
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00045

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRE DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY6 Code NAC : 63A AFFAIRE : [C] [E] C/ [W] [P], [K] [I], Association ASSOCIATION SOURIRE VAL D’OISE DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8bc6ef03ef1fcfebfe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00045

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 27 mai 2024 Affaire :N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLQ N° de minute : 24/00370 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66578075d8291d53fff05957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00045

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUL7 Minute : 24/00168 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALL

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00045

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPCX Commune VILLE DE [Localité 3] C/ S.A.S. RESTAURANT STUDIO 37 S.A.S. STUDIOS DE [Localité 3] Société SOGIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61e7dd3834a3175fca51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00045

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mai 2024 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAOD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/280 du 11/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00045

    CA Reims, 2 mai 2024, RG 24/00045

    ORDONNANCE N° du 02/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNK Monsieur [L] [Z] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur [W] [Z] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eea789e5f0008d7d114
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00045

    CA Besançon, 29 avr. 2024, RG 24/00045

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYNO Ordonnance N° 24/ du 29 Avril 2024 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de contrôle des mesures d'isolement ou de contention dans le cadre de de s

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05df10ea465c0ffcf780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 avr. 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTN6 MINUTE N° : 24/00129 TRIBUNAL JUIDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 666094e4034fdec52d977c2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1