Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00881
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me DI COSTANZO Le ...............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie ABADIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32AW N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C54 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.S. ARCHIMAGE, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00881
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00881
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00881 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYJM Minute : 535/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00881
CA Douai, 30 avr. 2024, RG 24/00881
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQTF N° de Minute : 864 Ordonnance du mardi 30 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] [Z] né le 25 Avril 1999 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00881
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7I - M. LE PREFET DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00881
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNR N° de MINUTE : 24/00303 [22] [Adresse 9] [Localité 13] [21] [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Me Valérie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00881
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 24/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7CN (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00881
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00881
CA Colmar, 11 mars 2024, RG 24/00881
Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11/03/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00881
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00881 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00881
CA Lyon, 2 févr. 2024, RG 24/00881
N° RG 24/00881 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POGH Nom du ressortissant : [P] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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