Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00839
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00839
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXSZ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXSZ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00839
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/00839
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MAI 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCOV Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Madame [D] [C] [R] [A] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [K] [O] [M] n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00839
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOJ AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00839
CA Bourges, 4 avr. 2024, RG 23/00839
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP THURIOT-STRZALKA Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00839 - N° Porta
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00839
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTZ Minute : 24/00028 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00839
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJ7 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société SATRI SAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00839
CA Nîmes, 9 août 2023, RG 23/00839
Ordonnance n° 23/781 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5NR J.L.D. NIMES 08 août 2023 [R] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2023 Nous, Mme Elisabeth TOULOUSE, Con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00839
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00839
11/07/2023 ARRÊT N°466/2023 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJSL AM/IA Décision déférée du 13 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-61) S.MARCOU [L] [S] C/ [16] [14] [21] SIP [Localité 12] [15] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00839
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0839 Rôle N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNYK Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00839
CA Douai, 16 mai 2023, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4YV N° de Minute : 842 Ordonnance du mardi 16 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 21 Mai 1977 à GABES de nationalité Tunisienn
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00839
CA Pau, 23 mars 2023, RG 23/00839
N°23/1104 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Mars deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00839
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00839
N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ4C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00839
CA Paris, 3 mars 2023, RG 23/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00839 - N° Portalis 35
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