Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - expertise tj86194 n° 23/00839
TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 23/00839
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me PILON - Me BERNAR
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ca other ca_dijon n° 23/00839
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 23/00839
[D] [A] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 23/00839 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00839
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 23/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 mars 2026 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLFD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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ca other ca_paris n° 23/00839
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00839
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/00839
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GGSN [E] [F] C/ [M] [D] épouse [F] ------------------------------------- Maître [C] [X] Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00839
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/00839
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : M. [Y] [P] Requête n° : N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 3] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00839
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/00839
N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLLW AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON Me Morgane VIGNAUD
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 23/00839
TJ 77284, 23 mai 2025, RG 23/00839
- N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 23/00839 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RC Minute n° 25/94 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00839
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01468 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GO2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [S] née le 31 Mars 1984 à [Localité 10] ( BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00839
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 23/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSQC 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ [13] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 1] [Localité 2] Re
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ca other ca_paris n° 23/00839
CA Paris, 28 avr. 2025, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -
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ca other ca_douai n° 23/00839
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00839
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 430/25 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7EJ NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 23 Mai 2023 (RG 22/00040 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00839
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGJH N° Minute : AFFAIRE : [D] [N] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [N] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00839
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 23/00839
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP2K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de la saisine : 07 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00839
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00839
______________________________________________________________________________________________________T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA152 / N° RG 24/00585 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 __________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00839
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6B [F], [L] [B]-[K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000529 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'a
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ca other ca_limoges n° 23/00839
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 23/00839
ARRET N° . N° RG 23/00839 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQJM AFFAIRE : M. [R] [I] C/ Société COREVIEW OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Guillaume DESMOULIN, M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00839
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00839
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00068 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00839
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Société [Localité 5]-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00839 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY66A N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le lund
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00839
TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 23/00839
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 23/00839 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOZ2 Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur
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