Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00204
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWA NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Syn
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00204
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00204
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Bl
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00204
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00204
MINUTE N° RG : 24/00204 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGX4 AFFAIRE : [G] [I] C/ [V] [H], Société AIG EUROPE SA, Société CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2024 PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [G] [I], née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00204
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00204
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3OI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. 123 AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [Z] [X], Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUW N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00204
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00204
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX6B S.A. DOMOFRANCE C/ [T] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00204
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 15 Mars 2024 Dossier N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBG Minute 24/00173 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00204
TJ Lille, 29 janv. 2024, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7FY - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00204
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ..............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204
TJ Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32WS ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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