Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00628 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00628

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UW Minute : 24/00406 S.A.S.U. TWIZI Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38bd218341b646c7cf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00628

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00628 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADV Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune Ville de [Localité 43] C/ S.C.I. du BOIS JEANNEAU, S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 23], S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 13], Société EAUX [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a34415
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00628

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHJ6 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : LA SCI [Adresse 26] [Localité 32] [Adresse 38] [Localité 35] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be0c0d3e3fe99cae642
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00628

    TJ Lille, 23 mars 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFRM - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbb0acc05d528c8eac85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00628

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00628 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5436f3a33381eb5e302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1