Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00983
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me William
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00983
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ZF N° MINUTE : ORDONNANCE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00983
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4FBO N° MINUTE : Requête du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00983
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKM5 - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00983
CA Rouen, 20 mars 2024, RG 24/00983
N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTMC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00983
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00983 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00983
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me [Localité 7] [Localité 6] MATTEI Le ..........
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ca other ca_versailles n° 24/00983
CA Versailles, 17 févr. 2024, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLEU Du 17 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laure
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