Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/00983
TJ 73011, 20 août 2026, RG 24/00983
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 24/00983 N° Portalis DB2O-W-B7I-CX3Q Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [H], [Y] [I] [Adresse 2] [Localité
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tj Expertise tj57463 n° 24/00983
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/00983
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00983 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [N] épouse [V] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00983
CA Metz, 12 mai 2026, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFOB [Q], S.A.S.U. AUTO BILAN [Localité 1] C/ Me [M] [C] [H] - Mandataire de S.C.I. SCI DU PONT DE ROMBAS, S.C.I. SCI DU PONT DE ROMBAS Ordonnance Référé, origine Président du TJ d
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ca other ca_riom n° 24/00983
CA Riom, 5 mai 2026, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGGX -ALF- [D] [R] / CPAM DES ALPES MARITIMES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée n° 24/08 en date du 16 Mai 202
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ca other ca_versailles n° 24/00983
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN57 AFFAIRE : [L] [N] [H] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00983
TJ 2b033, 26 mars 2026, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTX Nature de l’affaire : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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ca other ca_rennes n° 24/00983
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 24/00983
2ème Chambre N° RG 24/00983 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQ3H S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [E] [J] M. [S] [L] [K] Mme [Q] [M] M. [Y] [H] Mme [R] [H] M. [Z] [O] Mme [F] [X] M. [A] [V] M. [G] [P] M. [I] [D] Mme [R] [D] Mme [T] [N] M. [W] [B] Mme [U] [C] M. [OR
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00983
TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/00983
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB22-W-B7I-RXBF DEMANDEUR : Madame [K] [F] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2]
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ca other ca_nimes n° 24/00983
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00983 N° Portalis DBVH-V-B7I-JEGV ID TJ D'AVIGNON 18 décembre 2023 RG : 22/01182 [7] C/ DO NASCIMENTO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 JAN
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ca other ca_nancy n° 24/00983
CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 24/00983
ARRÊT N° /2026 PH DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLRW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 23/00025 22 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00983
TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/00983
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPVK AFFAIRE : [J] [Z] épouse [S]/ [R] [S] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_caen n° 24/00983
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00983
AFFAIRE :N° RG 24/00983 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Mars 2024 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2024000084 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. VOIERIES SERVICES N° SIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00983
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00983
N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NL 88E N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7NL __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [T] [C] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [T] [C] CAF DE LA GIRONDE _
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00983
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00983
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/00983
TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHLV JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 Société SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Mme [V] [T] JUGEMENT
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00983
TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/00983
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEPX AFFAIRE : [I] [S] épouse [X] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ,
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ca other ca_amiens n° 24/00983
CA Amiens, 10 sept. 2025, RG 24/00983
ARRET N° S.A.S.U. EUREAU SOURCES C/ [R] copie exécutoire le 10 septembre 2025 à Me MAHILLON LABASSE Me MARLOT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 ******************
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ca other ca_agen n° 24/00983
CA Agen, 10 sept. 2025, RG 24/00983
ARRÊT DU 10 Septembre 2025 JYS / NC --------------------- N° RG 24/00983 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI5Z --------------------- [P] [R] épouse [T] [C] [T] C/ [N] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 239-25 COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00983
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/00983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD2Q la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00983
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00983
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00983 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVBO NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDERESSE : Madame [U] [R] [M] née le 17 Septembre 1993 à L
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