Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00673
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/673 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRR Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00673
CA Colmar, 16 févr. 2024, RG 24/00673
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHV2 N° de minute : 58/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00673
CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00673 - N° Portalis
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