Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00263
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4EN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/00263
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYX3 Minute : 24/00246 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, a
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00263
TJ Chartres, 3 juin 2024, RG 24/00263
N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV4 ============== ordonnance N° du 03 Juin 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHV4 ============== [H] [N] épouse [J], [P] [J] C/ [U] [E] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le 03 Juin 2024 à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00263
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION 20 rue Capron - 59300 Valenciennes Tél. : 03 27 14 67 00 Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [K] [I] N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5P ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00263
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC S.A.S. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLL N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 29 mai 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°263, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCT Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00263
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00263
Du 14 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV7Y S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [B] Expéditions délivrées à : Me GERARD-DEPREZ FE délivrée à : Me GERARD-DEPREZ Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00263
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00263
Du 18 avril 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY3G [V] [C] C/ S.A.S. LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBU
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00263
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00263
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00263
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00263
CA Montpellier, 8 avr. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFE O R D O N N A N C E N° 2024 - 270 du 08 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00263
CA Nancy, 4 avr. 2024, RG 24/00263
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6L Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00263
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 24/00263
Ordonnance N° 24/255 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEME Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 23 mars 2024 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00263
CA Riom, 13 mars 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°134 DU : 13 Mars 2024 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDX ADV Arrêt rendu le treize Mars deux mille vingt quatre Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00263
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE MAIDIS, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de VERSAIL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00263
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/264 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBZH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 5 mars 2024 à 14h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour co
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00263
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 24/00263
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YOAW Madame [G] [W] Représentant : Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J 042 Monsieur [B] [W] Représentant : Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00263
CA Douai, 6 févr. 2024, RG 24/00263
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00263 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWD N° de Minute : 258 Ordonnance du mardi 06 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] [O] né le 25 Novembre 2000 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00263
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00263 - N° Portalis
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