Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IP Minute : 24/00361 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) Représentant : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00653
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/00653
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02789 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00653 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 4] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LY N° de Minute : BX 24/00417 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXEQ Minute : 24/589 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 11] Représentant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00653
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFX2 - Mme LA PREFETE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00653
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNJ N° de MINUTE : 24/00212 S.A. [20] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00653
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00653 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKOR
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