Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01145
TJ Lille, 26 mai 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJP - M. LE PREFET DE L’
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01145
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître [E] [D] à Maître Christian SALOMEZ EXP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie DENEUVE Maître Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WR N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01145
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01145 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01145
CA Paris, 11 mars 2024, RG 24/01145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01145 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01145
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FW Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01145
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y22X MINUTE: 24/317 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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