Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/01145
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 24/01145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026 / 294 N° RG 24/01145 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPYF S.[S] SOCACONAM [Localité 1] AMENAGEMENT ET HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS) C/ [W] [X] A.T.I.A.M.
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ca other ca_caen n° 24/01145
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01145
AFFAIRE : N° RG 24/01145 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg en Cotentin en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01145
TJ 74010, 26 mai 2026, RG 24/01145
JUGEMENT : contradictoire DU : 26 mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZW / JAF AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/659 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01145
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/01145
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MR2S 1ère Chambre En date du 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba
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ca other ca_montpellier n° 24/01145
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01145
TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 24/01145
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01145
TJ 34172, 26 mars 2026, RG 24/01145
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OW6S Pôle Civil section 1 Date : 26 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/01145
TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/01145
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Etienne HELLOT + Me Olivier FERRETTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMEA Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-i
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ca other ca_bordeaux n° 24/01145
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVQM S.A.S. HERIS CONSTRUCTION S.C.C.V [Localité 8] LA ROQUE c/ S.A.S. EDIS [Localité 6] S.A.R.L. AXETYS S.C.P. SILV
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ca other ca_orleans n° 24/01145
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/01145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Julien TSOUDEROS CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [11] Mme [F] [V] veuve [R] M. [X] [R] S.A.S. [13] Pole social du TJ de
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 24/01145
TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHPK Nature de l’affaire : 70Z - Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d’un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/01145
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 24/01145
DOSSIER N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKFJ Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [J] [M] C/ [B] [C] Le : Expédition délivrée à : [J] [M] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01145
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01145 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6WB AFFAIRE : [P] [G] / [M] [R] [N] épouse [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/01145
TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 24/01145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 26/ AFFAIRE N° RG 24/01145 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JSQ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 22] (PORTUGAL) (99) [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Maître Corinne PAQUET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01145
TJ 94028, 6 janv. 2026, RG 24/01145
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01145
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/01145
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/01145 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G575 N° MINUTE 25/00916 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 7]
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ca other ca_agen n° 24/01145
CA Agen, 2 déc. 2025, RG 24/01145
ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DJTV ----------------------- S.A.S. SOCIÉTÉ [3] C/ [S] [V] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me NICOU
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ca other ca_basse_terre n° 24/01145
CA Basse Terre, 3 nov. 2025, RG 24/01145
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 162 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/01145 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 22 Novembre 2024. APPELANTE S.A
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ca other ca_toulouse n° 24/01145
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 24/01145
17/10/2025 ARRÊT N°507/2025 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGC PB/KM Décision déférée du 21 Mars 2024 Juge de l'exécution d'ALBI ( 23/01502) BLANC [E] [L] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES S.A.S. FINIAG
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ca other ca_nancy n° 24/01145
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 24/01145
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00140 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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