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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00806

    CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/00806

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 N° 2024/806 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFDE Copie conforme délivrée le 11 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c36532c0d0008221d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8fd07d032eddae1ff0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00806

    CA Pau, 10 mai 2024, RG 24/00806

    CF/CD Numéro 24/01571 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 mai 2024 Dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZK6 Affaire : [F] [S] C/ [K] [P] dit [H] [J] [U] - O R D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7577bd580008464bb4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00806

    CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00806

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5H N° de Minute : 787 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 20 Août 1970 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef4c1c6ed00087b3cef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a45790a24340dead8eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00806

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00806 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a6d013807d000878b981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1