Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00806
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/00806
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/185 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCE2 MS/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (22/00108) R.BONHOMME CPAM DU TARN C/ S.A.S. [1]
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00806
TJ 33063, 4 juin 2026, RG 24/00806
89B N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DA __________________________ 04 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A.S. [P], CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [W] [U] S.A.S. [P] CPAM DE LA GIRONDE Me Jean-François DACHARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00806
TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYEP Minute N° : 2026/138 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, demeurant 50 Boulevard de Sébastopol - 75155 PARIS, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00806
TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHIH Nature de l’affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00806
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00806
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE2I Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit
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ca other ca_orleans n° 24/00806
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/00806
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SCP REFERENS Me Nathalie VAILLANT FC ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65R DÉCISION DE PREMIÈRE INS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00806
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/00806
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF4J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_limoges n° 24/00806
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 24/00806
ARRET N° . N° RG 24/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT64 AFFAIRE : M. [N] [W] [I] C/ S.A.R.L. EMF TRANSPORTS [J] Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Jean-eric MALABRE, Me Driss GHOUNBAJ, le 23-10-25 COUR D'APPEL DE LIMOGES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00806
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 24/00806
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZUF AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [20] représentée par Maître [V] [L], agissant es qualité de liquidateur de Monsieur [X] [S] C/ [X] [S], [E] [S], [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00806
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E34W Nac :5AH Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 Monsieur [T] [Y] c/ Madame [C] [U] DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] rep
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ca other ca_lyon n° 24/00806
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POAO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 novembre 2023 RG : 21/02946 ch 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Septembre 20
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ca other ca_toulouse n° 24/00806
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00806
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/284 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCE2 MS/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00108) [D][W] [6] C/ S.A.S. [21] I
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ca other ca_versailles n° 24/00806
CA Versailles, 31 juill. 2025, RG 24/00806
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greffiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00806
TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/00806
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [
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ca other ca_reims n° 24/00806
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00806
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00806 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZD [P] [I] c/ 1) [B] [D] 2) SCI LACHAUVE SOURIS 3) SAS ZANIMO'SHOP Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE - BAILLEUL - SOTTAS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00806
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYFO Minute : 25/ [S] [C] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex
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ca other ca_grenoble n° 24/00806
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/00806
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/00806
JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [H] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/00806 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3BX Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex
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ca other ca_angers n° 24/00806
CA Angers, 10 juin 2025, RG 24/00806
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ55 arrêt du 14 mars 2024 Cour de Cassation de PARIS N° M22-20.959 arrêt du14 juin 2022 Cour d'Appel de POITIERS RG N°21/1420 jugement du 9 avril 2021 TC LA ROCHELLE RG N°21/354
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00806
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVCO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [D] [I], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître François LEMBO de la SELARL SELARL LEMBO AVOCAT, avocats
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