Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02725
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02725 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02725
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ..................................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02725
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAU Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02725
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02725
AFFAIRE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY MINUTE N° RG 24/02725 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDWY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
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