Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00462
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/00462
AB/SB Numéro 24/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [Z] [Y] C/ [G] [B], S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02540
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/02540
BR/SH Numéro 24/02130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02026
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/02026
LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00965
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/00965
BR/SH Numéro 24/02129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFO7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03213
CA Pau, 25 juin 2024, RG 21/03213
BR/CD Numéro 24/02128 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 21/03213 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7ZM Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [W] [V] [Y] [VH], [H] [I] [L] [VH] épouse [U], [R] [E] [V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02992
CA Pau, 25 juin 2024, RG 21/02992
BR/CD Numéro 24/02121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA BPCE VIE (SA BPCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03758
CA Pau, 24 juin 2024, RG 21/03758
N° 24/02101 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 09 Janvier 2024 (21/00003758) désignant Monsieur [Z] [P] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01772
CA Pau, 24 juin 2024, RG 24/01772
N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00310
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/00310
N°24/2047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/01155 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2LO Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01657
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01657
N° 2024/ 2093 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01657 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I33O 2ème Chambre Civile Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01771
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01771
N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01752
CA Pau, 21 juin 2024, RG 24/01752
N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02679
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/02679
AC/SB Numéro 24/2092 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Affaire : S.A.R.L. AGOSTINETTO Représentée par son gérant en exercice C/ [N] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02282
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02282
TP/SB Numéro 24/2090 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02688
CA Pau, 20 juin 2024, RG 23/02688
TP/DD Numéro 24/2054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 23/02688 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IU4N Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02281
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02281
TP/SB Numéro 24/2089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02170
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/02170
TP/DD Numéro 24/2091 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02170 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJAK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [V] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01376
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01376
PS/DD Numéro 24/2053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01376 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01345
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01345
PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01333
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01333
PS/SB Numéro 24/2051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [K]
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