Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00460
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00460
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00460 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNO du 21 Juin 2024 M.I 24/0712 N° de minute 24/00963 affaire : [Y] [N] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. DIAC Grosse délivrée à Me David-andré DAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00460
CA Metz, 12 juin 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXMU 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL CVS la SELARL CVS INTERBARREAUX Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00460
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00460
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XJ [V] [L] C/ [N] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Mme [V] [L] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00460
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWB2 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00460
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 24/00460
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 232 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOMQ S.A.S. DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ S.A.R.L. XTREM CAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEPASSE Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00460
CA Nîmes, 24 mai 2024, RG 24/00460
Ordonnance N°443 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGOJ J.L.D. NIMES 22 mai 2024 [K] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00460
TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier lors de l’audience:Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré:Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00460
CA Basse-Terre, 7 mai 2024, RG 24/00460
RG : 24/00460 N° Portalis : DBV7-V-B71-DVYU ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Rendue en application de l'Article L.3211-12-1 du Code de la Santé Publique Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d'appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00460
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4JR Minute : 24/00292 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00460
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/462 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Avril à 14h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00460
CA Aix-en-Provence, 13 avr. 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 N° 2024/ 460 RG 24/00460 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM34R Copie conforme délivrée le 13 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00460
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 24/00460
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LQI AFFAIRE : [O] [X] / S.C.I. LA GINESTRIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00460
CA Douai, 3 mars 2024, RG 24/00460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMT7 N° de Minute : 454 Ordonnance du dimanche 03 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [X] né le 23 Septembre 1982 à [Localité 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00460
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du contentieux de la protection [Adresse 6] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 23 Février 2024 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXW ORDONNANCE DU : 23 Février 2024 N° 24/119 S.C.I. LOCINTER C/ [W] [F]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00460
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00460 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00460
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 24/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00460 - N° Portali
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