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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01125

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01125

    N° RC 24/01125 Minute n° 24/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02471

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/02471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02471 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJRE DEMANDEUR : M. [U] [K] Rep/assistant : Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION BOULANGER & JOUBERT-BOULANGER, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Mm

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01489

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/01489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01489 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFGT DEMANDEUR : S.A.R.L. BUR-GEST (RCS DE NANTES N°392 152 773) Rep/assistant : Maître Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01123

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01123

    N° RC 24/01123 Minute n° 24/468 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05077

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 21/05077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/05077 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKAR DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [P] [N], ès qualité de mandataire judiciaire de la société BUR-GEST Rep/assistant : Maître Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT, avocats a

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  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01963

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 23/01963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 2] 25/06/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01963 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZJ DEMANDEUR : S.A.R.L. LACOSTE IMMOBILIER (RCS de NANTES n°478 216 427) Rep/assistant : Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : M. [W] [N], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1a0d44bb525fe3d46691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01122

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01122

    N° RC 24/01122 Minute n° 24/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Juin 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00943

    TJ Nantes, 24 juin 2024, RG 24/00943

    Minute n° 24/292 DOSSIER N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M35R DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Je

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00603

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/00603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 21 Juin 2024 minute n° N° RG 24/00603 N° Portalis DBYS-W-B7H-MWMY ------------- [U], [R], [Z] [T] épouse [K] C/ [Y], [I], [G] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00953

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/00953

    Minute n° 24/291 (bis) DOSSIER N° N° RG 24/00953 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AT DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 21 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 66830313d7288dcb2a05e137
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01249

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01249

    Minute n° 24/291 (ter) DOSSIER N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M56U DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 21 juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence

    Lire la décision → Vérifier la source 66830313d7288dcb2a05e132
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00620

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00620

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00620 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGI3 Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01095

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01095

    N° RC 24/01095 Minute n° 24/451 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01099

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01099

    N° RC 24/01099 Minute n°24/452 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 2

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01101

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01101

    N° RC 24/01101 Minute n°24/454 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b87699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00545

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00545 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE2L Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01111

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01111

    N° RC 24/01111 Minute n°24/460 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b87694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00081

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 21/00081

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 21/00081 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K65V Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818544bb525fe3b87692
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01105

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01105

    N° RC 24/01105 Minute n°24/457 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [W] épouse [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS E

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01113

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01113

    N° RC 24/01113 Minute n° 24/461 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1