Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01468
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01468 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZRM ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 20 mars 2023 RG:22/01940 [S] Compagnie d'assurance MAIF C/ [Z] CPAM DU VAUCLUSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01468
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01468
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWQ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAWQ N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01468
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01468 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHD Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE DU [Adresse 2], société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 316 188 978, dont le siège social est situé [Adresse 3], ag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01468
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 23/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01468 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVGC N° de Minute : 24/00043 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Février 2024 [A] [Y] épouse [C] [L] [C] épouse [N] [W] [C] [Z] [C] [F] [C] épouse [E] C/ [X] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01468
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TC MI : 22/00000293 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL GARONNE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01468
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/01468
Du 09 janvier 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGB [V] [N] C/ S.C.I. IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01468
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/01468
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01468 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01468
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01468
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIY N° de Minute : 1476 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01468
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01468 - N° Porta
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