Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03221
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/03221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IJA N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03221
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/03221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPZ MINUTE: 24/866 Nous,
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