Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01100
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/01100
LB/ND Numéro 24/2133 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01100
CA Angers, 18 juin 2024, RG 23/01100
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXK arrêt du 09 Juillet 2019 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/1260 ARRET DU 18 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [ZJ] né le 04
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01100
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F63S Minute n° 24/00149 S.C.I. LA SEE C/ S.A.R.L. MAISONS JADE ------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 16 Mars 2023 1122000705 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01100
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01100
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-6 sociale N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ6K n° O R D O N N A N C E D' INJONCTIONA RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Nathalie COURTOIS, président de la Chambre sociale 4-6 assisté de Isabelle FIORE, greffier dans l'affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01100
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01100
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4C2 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01100 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01100
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01100
N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBAN Minute N° : 8M 66/2023 Copie aux parties le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Audience publique tenue le 28 novembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01100
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYO7 YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00101 [N] C/ [X] [G] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01100
CA Nîmes, 1 déc. 2023, RG 23/01100
Ordonnance N°1005 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAL7 J.L.D. NIMES 30 novembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 DECEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01100
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 23/01100 N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DT7O ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 20 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : Le Procureur de la République près du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01100
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01100
16/11/2023 ARRÊT N° 636/2023 N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKX4 PB/MB Décision déférée du 15 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 22/03485) [K] [S] [P] [N] C/ S.A. ALTEAL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01100
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/01100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01100
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01100
ORDONNANCE N° [I] C/ [U] S.A.R.L. CCSACP DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01100 - N° Portalis DBV4-V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01100
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01100
N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZ4 C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01100
CA Aix-en-Provence, 1 août 2023, RG 23/01100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 N° 2023/1100 Rôle N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCX Copie conforme délivrée le 01 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01100
CA Douai, 25 juin 2023, RG 23/01100
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01100 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZW N° de Minute : 1107 Ordonnance du dimanche 25 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] né le 13 Août 2004 à [Localité 2] - ALGERIE ,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01100
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01100 - N° Portalis 35
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