Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00826 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00826

    CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 N° 2024/826 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHAH Copie conforme délivrée le 14 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e8dfa4d38000874daad
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00826

    CA Douai, 23 avr. 2024, RG 24/00826

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP7O N° de Minute : 809 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 2] (MAROC) (Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f35fdc6faf00095887b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00826

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Patrice J

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a61ff97dabd6b8458a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00826

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFF

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd3f6a2c020ac8a92c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00826

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWD N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03df10468b3f5b8017f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00826

    CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 24/00826

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [G] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09c43baf60000856ac40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00826

    CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/00826

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : N° RG B 24/00826 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6f910d60f870008ffe72e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1